Matériau d'origine minérale, l'amiante fut longtemps appréciée pour ses qualités exceptionnelles de résistance au feu, pour sa faible conductivité thermique, acoustique et électrique et pour sa résistance mécanique. Si l'on ajoute à cela son faible coût, on comprend son succès pendant plus de 130 ans et ses nombreuses applications. L'amiante était notamment utilisée dans la fabrication de plaques ondulées, comme isolant, éléments de façade, gaines de ventilation, canalisations, joints, des revêtements, des garnitures de freins, revêtements routiers, mais aussi des produits liquides ou pâteux comme des peintures, des vernis, des mastics, des mousses d'isolation…

Pourtant, on le sait depuis plus d'un siècle, les effets de l'amiante sur la santé sont très graves et souvent mortels. Les lésions provoquées, qu'il s'agisse de cancers ou de scléroses du tissu pulmonaire, surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques. 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. On estime à 3 000 le nombre de décès par an causés par l'amiante.

Jusqu'à la publication du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la France a tardé à mettre en œuvre des mesures réglementaires de prévention propres aux dangers de l'amiante. L'utilisation de l'amiante a enfin été totalement interdite en France en 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste énormément de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments et les conséquences dommageables en termes de santé publique vont largement déborder la date de l'interdiction de l'amiante en France. On estime que 100 000 personnes décéderont entre 1995 et 2025 en France (500 000 en Europe) du fait d'une exposition à l'amiante.

Un état mentionnant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante et doit être produit lors de la vente d'un immeuble bâti.
L'état préalable doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Toutefois, si un DTA a été réalisé, sa fiche récapitulative peut le remplacer.

L'état préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (maisons individuelles incluses) objets d'une vente, appartenant à des personnes publiques ou privées, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est illimitée.
Toutefois, il convient de faire établir un autre diagnostic avant une vente si des travaux importants ont eu lieu entretemps dans le bâtiment. Ceux-ci ayant pu rendre accessible des matériaux amiantés auparavant invisible.

L'état préalable doit indiquer la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits.
L'annexe 13-9 du code de la santé publique liste les matériaux et produits qui doivent être examinés par l'operateur de repérage.

Le matériel adapté :

Le diagnostiqueur immobilier est tenu d'être équipé d'un matériel de prélèvements et de sécurité (combinaison jetable, masque, sacs étanches …).
Toutefois, il peut réaliser sa mission sans l'aide d'outil ou matériel si des sondages visuels et/ou sonores s'avèrent suffisants.

Les pratiques adéquates :

Recherche de produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur (annexe 13-9 et arrêté du 22.08.2002)

L'opérateur de diagnostic immobilier effectue un repérage global des bâtiments rentrant dans le champ de sa mission.
Puis, il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien immobilier : combles, placards, caves…
Ses investigations doivent se limiter à des sondages « non destructifs ».
Il peut toutefois être amené à demander l'autorisation de son client s'il lui apparaît utile de démonter, par exemple, une grille d'aération ou une plaque de protection susceptible de cacher des matériaux amiantés.

En cas de prélèvement, le diagnostiqueur immobilier doit prendre les dispositions nécessaires pour ne pas exposer l'accompagnateur à la dissémination de fibres d'amiante et stabiliser la partie sur laquelle a été effectué le prélèvement.
 

Les propriétaires de certains bâtiments (notamment de bureaux, industriels ou agricoles) doivent faire constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (DTA) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux. Sa fiche récapitulative est le document à annexer à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

La constitution d'un diagnostic technique amiante et son actualisation est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l' exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles à usage d'habitation. Sont donc concernés :

  Les immeubles de bureaux.
  Les immeubles de grande hauteur
  Les établissements recevant du public
  Les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole
  Les locaux de travail

La loi ne prévoit pas de durée de validité.

Le dossier technique amiante regroupe l'ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets).

Le contenu du DTA est constitué par :

  La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant leur signalisation
  L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
  L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
  Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'interventions, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
  Une fiche récapitulative

Les matériaux et produits à repérer sont les mêmes que ceux concernés par l'état préalable.

La fiche récapitulative du DTA, si celui-ci a été réalisé, est le document qui doit être annexé au contrat de vente. Elle mentionne les informations suivantes :

  sa date de rédaction ainsi que, le cas échéant, celles de ses mises à jour ;
  l'identification de l'immeuble pour lequel le DTA est constitué ;
  les coordonnées de la personne qui détient le DTA;
  les modalités de consultation du DTA;
  la liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits
  la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds
  la liste des matériaux et produits contenant de l'amiante et leur localisation précise ;
  l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, évalué conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret susvisé ;
  le cas échéant, l'état de conservation des autres produits et matériaux contenant de l'amiante,
  les mesures préconisées par l'opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés ;
  les consignes générales de sécurité.
  les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante.

La loi prévoit que le propriétaire peut être puni d'une contravention de cinquième classe (soit jusqu'à 1.500 euros, montant multiplié par cinq pour les personnes morales) s'il ne fait pas établir et actualiser un DTA.

Dans l'hypothèse où un état préalable valide et conforme (ou le cas échéant, la fiche récapitulative du DTA) n'a pas été annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur peut demander une déduction du prix ou l'annulation de la vente dans un délai de deux ans à compter de la découverte d'une présence d'amiante.
D'autre part, le vendeur engage sa responsabilité pénale sur le fondement la mise en danger d'autrui.

Enfin, le propriétaire encourt des peines d'amende de cinquième classe (1500 euros) s'il n'a pas fait établir le dossier technique ou si les travaux éventuels n'ont pas été réalisés, de troisième classe (450 euros) si les contrôles visuels ou les mesures d'empoussièrement n'ont pas été réalisés à la suite des travaux.

Les propriétaires d'immeubles bâtis doivent procéder à une recherche exhaustive d'amiante avant toute opération de démolition de leur immeuble.

Il s'agit de protéger l'environnement et les riverains des chantiers de démolition contre l'émission inopinée de fibres dans l'air, mais également de permettre une meilleure gestion des déchets. L'obligation concerne tous les types d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles et les appartements.

Pour une personne physique qui n'aurait pas satisfait à l'obligation d'effectuer un repérage avant la démolition d'un immeuble, l'amende est une contravention relevant de la 5ème classe soit 1500 euros.

Le repérage a pour objectif de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés, au sein du bâtiment qui va être transformé. Les résultats sont consignés dans un rapport mentionnant notamment la localisation précise et les types de matériaux amiantés repérés.

Ce rapport permet aux entreprises intervenant pour les travaux de les exécuter en toute sécurité.

Les propriétaires privés ou publics de la plupart des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à la seule exception des maisons individuelles, ont l’obligation de rechercher la présence d’amiante dans les éléments suivants :

  les flocages dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980 ;
  les calorifugeages dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 ;
  les faux-plafonds dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

En fonction de la présence d’amiante et de son état de conservation, le propriétaire peut être tenu de faire réaliser une vérification du niveau d’empoussièrement ou des travaux de retrait ou de confinement.